Marque enregistrée - Marque en vigueur

B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE
B2V GESTION ASSOCIATION, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4239231
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE de B2V GESTION ASSOCIATION

Présentation de la marque B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par l'association loi 1901 B2V GESTION ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 B2V GESTION ASSOCIATION domicilié(e) 18 Avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

B2V GESTION ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire B2V des mémoires , OBSERVATOIRE DES MEMOIRES B2V RETRAITE PREVOYANCE , OBSERVATOIRE DE LA MEMOIRE , CREPSA Action Sociale , Observatoire B2V de la mémoire , OBSERVATOIRE B2V DES MEMOIRES , B2V , B2V , PREVAAL , OBSERVATOIRE DES MEMOIRES


B2V GESTION ASSOCIATION, Association déclarée - 18 Avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; service de publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentations publicitaires ; publicités en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; courriers publicitaires ; publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances , des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; promotion publicitaire et commerciale, en vue du développement de la prévoyance complémentaire, de la retraite supplémentaire et de la dépendance, au bénéfice et pour le compte des entreprises adhérentes et des allocataires des institutions de retraite complémentaire, conformément aux dispositions des articles L. 141-1 et suivants du code des assurances ; services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; aide administrative apportée aux entreprises dans la conduite de leurs affaires dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite ; conseils et informations d'ordre administratif et commercial destinés à permettre aux membres d'une association dans le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance, de se grouper pour obtenir des améliorations, pour bénéficier de meilleures conditions ; aides et conseils à la gestion des affaires commerciales ;

Assurances ; réassurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances ; contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; services d'assurance pour la protection sociale ; caisse de prévoyance ; caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance ; services de souscription d'assurances ; expertise en matière d'assurance ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement ; complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; expertise en assurance ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières ; constitution et investissement de capitaux ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; garanties [cautions] ; constitution et placement de fonds ; gestions de fonds ; constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;

Services médicaux ; services de garde-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;

Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.